Contribution obligatoire des familles
Le fonctionnement de l’établissement scolaire est alimenté par le forfait communal. Une contribution annuelle est demandée aux familles pour les dépenses liées à l’immobilier, à la spécificité et au caractère propre de l’établissement, aux cotisations aux structures de l'Enseignement Catholique.
L’établissement a choisi de mettre en place une tarification sociale pour permettre plus de solidarité entre les familles et accueillir chaque enfant, indépendamment des capacités financières de ses parents.
La contribution est modulable en fonction de vos revenus et du nombre de parts fiscales indiqué sur votre avis d’impôt.
Catégorie = Revenu fiscal de référence + éventuellement revenus perçus à l'étranger non imposables en France divisé par le nombre de parts fiscales.
À l’exception de la catégorie D, le foyer (ou les deux parents en cas de parents non-mariés/séparés/divorcés) doit faire parvenir à l’établissement le ou les dernier(s) avis d'imposition justifiant l’application de la tranche tarifaire correspondant à leur situation. A défaut de communication des avis d'imposition avant le 01.06.2026 la tranche tarifaire la plus haute sera facturée.
Seuls les cas suivants permettent de justifier l’absence d’un avis d’imposition :
• Destitution d’autorité parentale du second parent (copie du jugement à fournir)
• Absence de reconnaissance de l’enfant par le second parent (copie du livret de famille à fournir)
• Décès d’un parent (copie du livret de famille à fournir)

En cas de changement de situation en cours d’année scolaire, vous avez la possibilité de demander une remise exceptionnelle à l’OGEC. Un courrier explicatif et des justificatifs (ex : quotient familial CAF, etc.) seront demandés pour étudier votre demande.

Ces tarifs peuvent faire l’objet de révision en cas de modification ne dépendant pas de l’établissement (augmentation non prévue des taxes, diminution des aides de l’Etat, réforme scolaire majeure, inflation importante…)

Acompte sur la contribution familiale
Lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant, un acompte de 130 € vous est demandé. Il est déduit du relevé annuel adressé début septembre. En cas de désistement, l’acompte reste acquis à l’établissement, sauf en cas de force majeure (mutation, déménagement hors secteur) sur présentation d’un justificatif (lettre de mutation de l’employeur, certificat d’inscription dans le nouvel établissement hors secteur) et si la demande a été faite avant le mois de mai. À partir du 1er mai l’acompte reste dû.

Cotisation APEL
L’Association des Parents d’Elèves représente tous les parents. Elle participe activement à la vie de l’établissement. La cotisation inclut l’abonnement à la revue « Famille et Éducation » ; une partie est reversée à l’UNAPEL. Elle permet l’organisation d’événements tels que : goûter et spectacle de Noël, galettes des rois, participation aux sorties de classes, acquisition de matériel pédagogique, etc.
Cotisation annuelle APEL  26 € / famille

Assurance scolaire
L’assurance scolaire, souscrite par l’établissement auprès de la Mutuelle Saint Christophe pour l’ensemble des élèves, inclut les garanties assistance, rapatriement et individuelle accident scolaire.

Tarif de la pause méridienne
Un service de restauration est proposé aux familles. Ce service est facultatif.
Les frais de la pause méridienne comprennent :
• Les matières premières du repas, la confection du repas et les frais de personnel y afférents.
• L’amortissement des locaux et du mobilier mis à disposition.
• Les énergies et fluides.
• La surveillance et l’encadrement des élèves.

Il est possible d’inscrire son enfant : 
- Soit en forfait annuel : le nombre et le choix des jours de demi-pension se fait en début d’année ; les jours désignés ne peuvent être modifiés. Cependant, à la fin de chaque trimestre, la famille peut demander par écrit une modification du forfait.
- Soit occasionnellement (prévenir 72 heures à l’avance). Une facture sera alors émise pour paiement des repas pris occasionnellement. Les élèves inscrits 2 ou 3 jours/semaine peuvent occasionnellement déjeuner un jour non inclus dans la formule. Ce repas sera facturé au tarif du repas occasionnel. Il ne pourra en aucun cas compenser un repas non pris dans le forfait.
Les journées d’absences pour les sorties/voyages/journées pédagogiques sont déjà prises en compte. En cas de maladie, sur demande de la famille et sur présentation d'un certificat médical, l'établissement remboursera 3,50 € à partir du 5e jour.

Ces tarifs peuvent faire l’objet de révision en cas de modification ne dépendant pas de l’établissement.

Pour les élèves ayant un protocole d’accueil individualisé (PAI) et apportant un panier repas, une somme annuelle forfaitaire de 460 € sera facturée pour couvrir la mise à disposition et l’entretien de la salle de restauration et la surveillance du repas.

Garderie/Études du soir
Pour les élèves de Maternelle, une garderie surveillée par des personnes de l’établissement est proposée aux familles les lundis, mardis, jeudis et vendredis jusqu’à 17h50. Le goûter est fourni. Pour les élèves du CP au CM2, une étude surveillée est proposée aux familles les lundis, mardis, jeudis et vendredis jusqu’à 18h. Il est possible d’inscrire son enfant pour 1 à 4 garderies/études hebdomadaires. Le coût du forfait est porté sur le relevé annuel de contribution. L’inscription se fait pour l’année scolaire : la possibilité de changer de forfait est possible à la fin du 1e et du 2e trimestre uniquement.

En cas de retards à 18h, une facturation supplémentaire de 10 € sera réclamée.

Manuels scolaires
Les manuels scolaires sont mis gratuitement à la disposition des élèves. Les livres non rendus ou détériorés à l’issue de chaque année scolaire seront facturés à la famille au prix du neuf.

Modalités financières
L’ensemble des sommes dues par les familles fait l’objet d’un relevé annuel de contribution. Ce relevé est adressé aux familles à la fin du mois de septembre. Une facture complémentaire peut être adressée en cours d’année aux familles dans le cas de prestations à périodicités différentes (ex : études, garderies, repas occasionnels). Pour toutes prestations non prévues dans le présent règlement, l’établissement s’engage à informer préalablement les familles du coût et des modalités (exemple : voyage scolaire).

Mode de paiement
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement. Le paiement de la facture se fait en 10 mensualités (le 12 de chaque mois, de septembre à juin). Les demandes de prélèvements de l’année précédente sont reconduites automatiquement. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires sont répercutés à la famille. En cas de choix de règlement par chèque, le paiement est trimestriel (10 octobre, 10 janvier et 10 avril). Dans ce cas, l’ensemble des chèques est à fournir dès la réception de la 1ère facture et ceux-ci seront encaissés chaque trimestre. Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’OGEC de l’école du Saint-Esprit. Le règlement en espèces n’est pas souhaité.

Impayés
L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante

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