• 01.43.07.79.08

Tarifs année scolaire 2022-2023

Contribution obligatoire des familles
Le fonctionnement de l’établissement scolaire est alimenté par le forfait communal. Une contribution annuelle est demandée aux familles pour les dépenses liées à l’immobilier, à la spécificité et au caractère propre de l’établissement, aux cotisations aux structures de l'Enseignement Catholique.
Frais de scolarité annuel pour les classes maternelles  1295€
Frais de scolarité annuel pour les classes élémentaires 1350 €

Acompte sur la contribution familiale
Lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant, un acompte de 130 € vous est demandé. Il est déduit du relevé annuel adressé fin septembre. En cas de désistement, le chèque reste acquis à l’établissement, sauf en cas de force majeure (mutation, déménagement hors secteur) sur présentation d’un justificatif (lettre de mutation de l’employeur, certificat d’inscription dans le nouvel établissement hors secteur) et si la demande a été faite avant le mois de mai. À partir de mai l’acompte reste dû.

Réduction sur la contribution des familles
Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction de :
- 10% pour le deuxième enfant
- 20% pour le troisième enfant
- 30% à partir du quatrième enfant

Cotisation APEL
L’Association des Parents d’Elèves représente tous les parents. Elle participe activement à la vie de l’établissement. La cotisation inclut l’abonnement à la revue « Famille et Éducation » ; une partie est reversée à l’UNAPEL. Elle permet l’organisation d’événements tels que : accueil des nouveaux parents, gouter et spectacle de Noël, participation aux sorties de classes, acquisition de matériel pédagogique, etc.
Cotisation annuelle APEL 26 € / famille

Assurance scolaire
L’assurance scolaire, souscrite par l’établissement auprès de la Mutuelle Saint Christophe pour l’ensemble des élèves, inclut les garanties assistance, rapatriement et individuelle accident scolaire.
Assurance Saint-Christophe 7,70 €

Tarif de la pause méridienne
Un service de restauration est proposé aux familles. Ce service est facultatif.
Les frais de la pause méridienne comprennent :
• Les matières premières du repas, la confection du repas et les frais de personnel y afférents.
• L’amortissement des locaux et du mobilier mis à disposition.
• Les énergies et fluides.
• La surveillance et l’encadrement des élèves.
Il est possible d’inscrire son enfant :
- Soit en forfait annuel : la famille choisit le nombre de jours et les jours de la semaine (ex : 3 jours/semaine, lundi, mardi et jeudi). Sauf cas légitime, l’inscription engage la famille pour toute l’année scolaire ; les jours désignés ne peuvent être modifiés. Toute demande de changement en cours d’année doit être motivée par un courrier envoyé au chef d’établissement avant le début du 2e ou du 3e trimestre.
- Soit occasionnellement (prévenir 48 heures à l’avance). Une facture sera alors émise pour paiement des repas pris occasionnellement. Les élèves inscrits 2 ou 3 jours/semaine peuvent occasionnellement déjeuner un jour non inclus dans la formule. Ce repas sera facturé au tarif du repas occasionnel. Il ne pourra en aucun cas compenser un repas non pris dans le forfait.
Le tarif annuel inclut une déduction forfaitaire de 4 repas pour tenir compte des absences diverses. En cas de maladie, sur demande de la famille et sur présentation d'un certificat médical, l'établissement remboursera 3 € à partir du 5e jour.

Demi-pension     1 jour    2 jours    3 jours    4 jours    Occasionnelle  
Forfait annuel     230 €    460 €   690 €   920 €   8 € l’unité  



Garderie/Études du soir
Pour les élèves de Maternelle, une garderie surveillée par des personnes de l’établissement est proposée aux familles les lundi, mardi, jeudi et vendredi jusqu’à 17h50. Pour les élèves du CP au CM2, une étude surveillée est proposée aux familles les lundi, mardi, jeudi et vendredi jusqu’à 18h. Il est possible d’inscrire son enfant pour 1 à 4 garderies/études hebdomadaires. L’inscription se fait pour l’année scolaire : la famille s’engage pour toute l’année scolaire. Le coût du forfait est porté sur le relevé annuel de contribution

      1 jour    2 jours    3 jours    4 jours    Occasionnelle  
Forfait annuel     220 €    440 €   660 €   880 €   8 € l’unité  
En cas de retards répétés à 18h, une facturation supplémentaire de 8 € sera réclamée.  



Manuels scolaires
Les manuels scolaires sont mis gratuitement à la disposition des élèves. Les livres non rendus ou détériorés à l’issue de chaque année scolaire seront facturés à la famille au prix du neuf.

Modalités financières
L’ensemble des sommes dues par les familles fait l’objet d’un relevé annuel de contribution. Ce relevé est adressé aux familles à la fin du mois de septembre. Une facture complémentaire peut être adressée en cours d’année aux familles dans le cas de prestations à périodicités différentes (ex : études, garderies, repas occasionnels). Pour toutes prestations non prévues dans le présent règlement, l’établissement s’engage à informer préalablement les familles du coût et des modalités (exemple : voyage scolaire).

Mode de paiement
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement. Le paiement de la facture se fera en 9 mensualités (le 12 de chaque mois, d’octobre à juin). Les demandes de prélèvements de l’année précédente sont reconduites automatiquement. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires sont répercutés à la famille. En cas de choix de règlement par chèque, le paiement est trimestriel (10 octobre, 10 janvier et 10 avril). Dans ce cas, l’ensemble des chèques est à fournir dès la réception de la 1ère facture et ceux-ci seront encaissés chaque trimestre. Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’OGEC du SAINT ESPRIT. Le règlement en espèces n’est pas souhaité.

Solidarité familles en difficulté
De façon exceptionnelle, et suite à la demande de la famille, une réduction de scolarité pour une durée donnée peut-être acceptée par le bureau de l’OGEC en cas de perte d’emploi, changement de situation familiale… Il est possible, si vous le souhaitez, de choisir une contribution financière plus importante, par solidarité. Vous pouvez faire un don en marquant au dos de votre chèque, libellé à l’ordre de l’OGEC du Saint-Esprit, « don ».

Impayés
Lorsque les échéances ne sont pas respectées, l’établissement est contraint à passer beaucoup de temps à régler ces dysfonctionnements, ce qui engage des frais administratifs. Ces dépenses neutralisent en partie les efforts faits pour maintenir la bonne gestion financière de l’établissement. C’est pourquoi, l’établissement devra exiger des frais de relances pour toute facture impayée. En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.